Notice légale / Impressum
Editeur: Camille Dengler / dengler.lu & kamy.lu
Hébergement du site:
Luxhosting.com
14, rue Robert Stumper
L-2557 Luxembourg
(+352) 26 350 066
www.luxhosting.com
Information juridique
Camille Dengler / dengler.lu & kamy.lu, appelé par la suite “l’éditeur”, s’efforce de mettre à disposition sur son site des données et informations exactes. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant au caractère actuel et intégral des informations mises à disposition ni quant à leur conformité. Il en est de même en ce qui concerne tous les autres sites web directement ou indirectement mentionnés, auxquels il est renvoyé au moyen d’un lien hypertexte. L’éditeur ne sera en aucun cas responsable du contenu de tels sites obtenus par le biais de ces liens.
De plus, l’éditeur ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, y compris le manque à gagner, qui résulteraient de l’utilisation des informations ou des données trouvées sur le présent site. Sont exclus également les droits et obligations entre l’éditeur et l’utilisateur du présent site ou une tierce personne.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment sans préavis, les informations ou données mises à disposition. Le contenu du présent site web, en particulier tous les textes, images, graphiques, logos, images provenant des webcams, fichiers audio et vidéos, sont soumis aux droits d’auteur ainsi qu’aux lois destinées à protéger la propriété intellectuelle. Toutefois, l’éditeur accorde aux utilisateurs le droit d’utiliser, enregistrer, reproduire intégralement ou partiellement – à des fins publicitaires dans le cadre du droit applicable en matière de presse et de droit d’auteur – les textes, images, graphiques ainsi mis à disposition sur le site web, sous réserve cependant de nommer l’éditeur en qualité de source/d’auteur et de mettre à la disposition de l’éditeur un numéro de journal justificatif. Par contre, l’utilisation, l’enregistrement et la reproduction des logos utilisés sur le site web de l’éditeur, des images provenant des webcams, des fichiers audio, fichiers vidéo et fichiers animés, tout comme leur arrangement, devront être, soumis à l’accord préalable de l’éditeur.
Les textes, images, graphiques, logos, etc., mis à disposition sur le site web de l’éditeur, ne devront pas être modifiés, ni copiés à des fins commerciales, ni utilisés sur d’autres sites web.
La loi applicable pour dengler.lu & kamy.lu est la loi luxembourgeoise.
Conditions générales
(Les conditions générales ont été rédigé à la base en langue allemande. Le présent texte est une traduction du texte de base en allemand et a été élaboré à titre informatif. Dans le cas d’un contentieux uniquement la version allemande fait foi.)
Téléchargez ici: AGB / Conditions générales en version originale allemande – traduction française & anglaise
1. Validité des conditions générales
1.1 La production d’images et l’octroi de droits d’utilisation sont exclusivement basés sur les conditions générales et d’utilisation suivantes (CG).
1.2 Les conditions générales du client qui diffèrent des conditions générales suivantes ne seront pas acceptées. De telles conditions divergentes ne deviendront pas partie du contrat, même si le photographe ne s’y oppose pas expressément.
2. Le traitement des commandes
2.1 Le client est tenu de fournir au photographe un libre accès aux lieux et aux objets à photographier. Il doit également s’assurer que les lieux et les objets sont dans un état photographiable et que le travail photographique n’est pas entravé par des mesures de construction ou d’autres circonstances perturbatrices.
2.2 Si les photographies doivent être prises sur un chantier de construction ou à un endroit où il existe un risque accru d’accidents ou où des risques accrus pour la santé ne peuvent être exclus, le donneur d’ordre doit s’assurer par des mesures de protection appropriées que le photographe peut travailler sans danger. Le client est responsable de tous les dommages subis par le photographe en raison de l’absence de mesures de protection nécessaires ou du non-respect des règles de protection officielles ou légales.
2.3 Si une date de prise de vue ne peut pas être réalisée ou complétée en raison des conditions météorologiques, de la situation actuelle sur le site ou pour d’autres raisons, le photographe doit avoir la possibilité d’effectuer les enregistrements à une date ultérieure.
2.4 Le photographe sélectionne les images qu’il soumet au client pour approbation à l’issue des travaux de prise de vue. Les droits d’utilisation ne sont accordés que pour les images que le client accepte comme étant conformes à la commande.
2.5 Les plaintes doivent être faites par écrit et doivent être reçues par le photographe au plus tard deux semaines après la livraison des images. Après l’expiration de ce délai, les images sont considérés avoir été acceptées conformément au contrat et exemptes de défauts.
3. les frais et les coûts supplémentaires
3.1 Les estimations de coût du photographe ne sont pas contraignantes. Le photographe ne doit notifier les augmentations de coûts que s’il faut s’attendre à ce que les coûts totaux initialement estimés soient dépassés de plus de 15 %.
3.2 Si le temps prévu pour le travail photographique est sensiblement dépassé pour des raisons indépendantes de la volonté du photographe, un forfait convenu est augmenté en conséquence. Si une rémunération basée sur le temps a été convenue, le photographe reçoit également le taux horaire ou journalier convenu pour la durée de la prolongation du travail de prise de vue.
3.3 Les services supplémentaires, en particulier la production d’images dépassant le cadre défini au début du contrat, sont rémunérés séparément en fonction du temps passé.
3.4 En plus des honoraires dus, le client doit rembourser au photographe les frais accessoires qu’il a engagés en rapport avec la livraison de la commande (par exemple pour le matériel cinématographique, les travaux de laboratoire, les déplacements, les nuitées). Sont également remboursés séparément les frais engagés par le photographe en raison d’images particulièrement élaborées (par exemple, des photographies aériennes) ou de l’utilisation d’une technologie spéciale (par exemple, une plate-forme de levage, des systèmes d’éclairage élaborés).
3.5 La redevance est due à la livraison des photos. Si une production cinématographique est livrée en plusieurs parties, la redevance partielle correspondante est déjà due lors de la livraison d’une partie. Si l’exécution d’une commande s’étend sur une période plus longue, le photographe peut exiger un paiement anticipé en fonction de la quantité de travail effectuée.
3.6 Les frais accessoires sont remboursés dès qu’ils ont été engagés par le photographe.
3.7 Aux honoraires et frais à payer par le client s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée à la hauteur légale respective.
4. les droits d’utilisation
4.1 Le client n’acquiert que des droits d’utilisation simples pour les images dans la mesure prévue par le contrat. Les droits de propriété ne sont pas transférés. Les droits d’utilisation à accorder en vertu du contrat ne sont acquis par le client qu’après paiement intégral de la redevance et remboursement de tous les frais accessoires et supplémentaires. Le montant de la redevance d’utilisation est précisé dans l’”Annexe I – Tableau des Honoraires” dans la version en vigueur au moment de la commande.
4.2 Le transfert des droits d’utilisation acquis par le client à des tiers nécessite l’accord écrit du photographe. Cela vaut également pour le transfert d’images aux éditeurs de livres, de journaux et de magazines. L’autorisation de l’utilisation prévue par un tiers est subordonnée au paiement d’un droit d’utilisation avancé conformément à l’”Annexe I – Tableau des Honoraires” dans la version en vigueur au moment de la commande.
4.3 Quelle que soit l’étendue des droits d’utilisation acquis par le client, le photographe reste autorisé à utiliser lui-même les images à toutes les fins envisagées, sans aucune restriction en termes de contenu, de temps ou d’espace.
4.4 Le photographe doit être désigné comme l’auteur de chaque publication d’images. La dénomination doit être faite pour l’image comme décrit ci-dessous :
“© Camille Dengler – www.dengler.lu”
5. le traitement numérique des images
5.1 La numérisation d’images conventionnelles et le transfert d’images numériques par télétransmission ou sur des supports de données ne sont autorisés que si l’exercice des droits d’utilisation accordés nécessite cette forme de reproduction et de distribution.
5.2 Les données d’images ne peuvent être archivées numériquement que pour les besoins propres du client et pour la durée du droit d’utilisation. Le stockage de données d’images dans des bases de données en ligne ou d’autres archives numériques accessibles à des tiers nécessite un accord séparé entre le photographe et le client.
6. les droits de propriété des tiers
6.1 Dans la mesure où les bâtiments, les objets ou les aménagements intérieurs à photographier sont protégés par le droit d’auteur, le client est tenu d’obtenir le consentement des auteurs nécessaire à l’utilisation des photos. Ce consentement doit également s’étendre à l’utilisation des images par le photographe (paragraphe 4.3.) et/ou par des tiers auxquels le photographe accorde des droits d’utilisation ou auxquels il cède ces droits.
6.2 Si d’autres droits de propriété de tiers existent sur les bâtiments, objets ou aménagements intérieurs à photographier, le paragraphe 6.1 s’applique par analogie.
6.3 Le client doit indemniser le photographe de toute réclamation résultant d’un manquement aux obligations énoncées aux paragraphes 6.1. ou 6.2.
6.4. si le client est lui-même l’auteur des bâtiments, objets ou aménagements intérieurs à photographier, il doit tolérer l’utilisation des images par le photographe (point 4.3.) ainsi que l’utilisation par des tiers auxquels le photographe accorde des droits d’utilisation ou auxquels il cède ces droits. Il en va de même si le client est titulaire d’autres droits de propriété industrielle sur les bâtiments, objets ou aménagements intérieurs enregistrés.
7. responsabilité et indemnisation
7.1 Le photographe n’est responsable que des dommages causés par lui-même ou ses assistants intentionnellement ou par négligence grave. Cela s’applique également aux dommages résultant d’une rupture positive de contrat ou d’un acte illégal.
7.2 L’envoi et le retour des photos se font aux risques et aux frais du client.
7.3 Si des images sont perdues dans la sphère de risque du client ou si les images sont retournées dans un état qui empêche leur utilisation ultérieure conformément aux pratiques habituelles, le client doit verser une indemnisation. Dans ce cas, le photographe est en droit d’exiger au moins une indemnisation d’un montant de 1 000,00 € pour chaque original et de 200,00 € pour chaque duplicata, sauf si le client peut prouver qu’aucun dommage n’a été subi ou que le dommage est sensiblement inférieur à l’indemnisation forfaitaire demandée. Le photographe se réserve le droit de faire valoir une demande de dommages et intérêts plus élevée.
7.4 En cas d’utilisation ou de transmission non autorisée d’une photo, le photographe est en droit de réclamer une pénalité contractuelle d’un montant égal à cinq fois le montant convenu ou, en l’absence d’accord, à cinq fois le montant de la redevance d’utilisation habituelle, mais au moins 500,00 € par photo et par cas individuel. L’introduction d’une nouvelle demande de dommages et intérêts n’est pas affectée.
7.5 Si le photographe n’est pas nommé dans la publication d’une photo (point 4.4.), le client doit payer une pénalité contractuelle de 100 % de la rémunération convenue ou, en l’absence d’accord, de la rémunération habituelle pour l’utilisation, mais au moins 500,00 € par photo et par cas individuel. Le photographe se réserve également le droit de faire valoir une autre demande de dommages-intérêts à cet égard.
8. la validité juridique et le lieu de juridiction
8.1 La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres dispositions.
8.2 La législation du Luxembourg est applicable.
8.3 Dans le cas où le client n’a pas de juridiction générale au Luxembourg ou qu’il transfère sa résidence ou son domicile habituel à l’étranger après la conclusion du contrat, le domicile du photographe est convenu comme juridiction.